Un mardi soir, une infirmière libérale cherche un kiné qui fait du domicile pour un patient qui sort d'hôpital le lendemain. Elle ouvre l'annuaire de sa CPTS qui référence ses adhérents. Deux noms, tous les deux à vingt kilomètres et complets. Elle ne saura jamais qu'un troisième kiné exerce à trois rues du patient et prend encore des visites parce qu'il n'a simplement pas adhéré à la CPTS.
Un annuaire des pros de santé à destination des CPTS doit recenser tous les professionnels et structures de santé du territoire, adhérents ou non, et être accessible aux soignants comme aux usagers.
Ne montrer que les adhérents fausse l'offre de soins du territoire, freine l'accès aux soins et allonge les délais de prise en charge : c'est une question de santé publique.
Les adhérents d'une CPTS ne sont qu'une partie du territoire
L'adhésion à une CPTS est volontaire. En 2023, la ministre déléguée Agnès Firmin-Le Bodo a confirmé que la proposition de loi Valletoux ne la rendrait pas obligatoire.
En 2026, 95% du territoire français est associé à une CPTS et pourtant seulement ~40% des professionnels sont adhérent à une CPTS de leur territoire (selon les enquêtes nationales de la Fédération nationale des CPTS)
Autrement dit près de 6 professionnels de santé sur 10 restent donc hors CPTS.
Les patients, eux, continuent de les consulter tous les jours.
Un annuaire réservé aux membres décrit une association mais pas l'état réel à l'instant-T d'un territoire.
Un annuaire incomplet retarde l'accès aux soins
Quand l'annuaire ne montre qu'une partie des soignants c'est moins de professionnels ou d'acteurs de la santé visibles, plus d'appels, des délais d'attente pour la prise en charge des soins rallongés...
Les données publiques vont dans ce sens. Dans son étude sur les délais d'attente, la DREES observe que les délais s'allongent dans les communes où l'accessibilité géographique aux professionnels est faible (DREES).
Plus l'annuaire est complet et exhaustif, plus on a de chances de trouver quelqu'un de disponible.
Les récentes études notent aussi que les patients qui n'obtiennent pas de rendez-vous se tournent rarement vers les urgences. Ils attendent, ou ils renoncent.
C'est précisément ce qu'un annuaire territorial de santé complet permet d'éviter... Et c'est une mission centrale d'une CPTS.
Le libre choix du patient en toute connaissance de cause
Le droit français pose un principe clair : L'article L1110-8 du Code de la santé publique fait du libre choix du praticien par le malade un principe fondamental de la législation sanitaire. Le commentaire de l'Ordre des médecins précise qu'une association organisant un réseau de santé peut poser des conditions d'adhésion, mais sans porter atteinte au libre choix du patient en l'obligeant à recourir à tel professionnel (CNOM, article 6 du code de déontologie).
Une CPTS est presque toujours une association : Orienter les patients uniquement vers ses adhérents se heurte donc au principe de libre choix.
Les missions de la CPTS sont financées pour la population et pour l'accès aux soins au plus grand nombre. C'est aussi sur cette base qu'elles sont évaluées lors du dialogue de gestion avec l'ARS.
Un annuaire partagé entre tous les acteurs de santé
Un parcours de soins ne s'arrête pas aux portes de l'association. Une sortie d'hôpital mobilise souvent l'infirmière du secteur, le pharmacien habituel du patient, un service d'aide à domicile, parfois un EHPAD ou le DAC. Certains sont adhérents, d'autres non, et beaucoup ne peuvent pas l'être parce que ce sont des structures.
La CPTS permet aux soignants de mieux connaître les acteurs de leur territoire, confrères, structures sanitaires et médico-sociales, et donc de mieux orienter leurs patients. C'est le coeur de sa mission..
Un annuaire partagé utile réunit donc tout le monde : libéraux adhérents ou non, établissements, structures médico-sociales, associations. Ensuite seulement, on affine, par exemple par spécificité d'exercice plutôt que par simple spécialité.
Un annuaire public, accessible aux usagers
L'usager ne sait pas qui adhère à quoi, et c'est tout à fait normal !
Si l'annuaire public de la CPTS ne lui montre qu'une partie de l'offre, il conclut qu'elle n'existe pas... Ce n'est pas la réalité !
Ouvrir l'annuaire sans tout exposer
Recenser tout le monde ne veut pas dire tout publier. Trois règles suffisent et ce exactement ce qui est appliqué chez Albert
- Partir des sources officielles : Les extractions en libre accès de l'Annuaire Santé couvrent l'ensemble des professionnels RPPS et ADELI autorisés à exercer. Ces bases ont aussi leurs angles morts, qu'il faut compléter via des sources publiques souvent un peu dispersées (Google Maps, Ordres...)
- Ne montrer au public que l'information professionnelle : Nom, profession, adresse d'exercice et téléphone du cabinet suffisent. Les numéros directs et les adresses MSSanté restent dans le réseau.
- Tenir l'annuaire à jour : Un soignant parti en retraite qui reste affiché fait perdre du temps à tout le monde. Un annuaire tenu à la main devient obsolète très vite, d'où l'intérêt d'une mise à jour automatique.
C'est le coeur de l'annuaire Santé Albert : permettre aux CPTS d'accéder aux données des acteurs de la santé de leur territoire pour faciliter l'accès aux soins.
Le territoire complet et exhaustif, la meilleure raison d'adhérer
On entend parfois qu'afficher les non-adhérents enlèverait tout intérêt à l'adhésion. Et pourtant.. Pour un soignant, avoir sous la main tout son territoire, à jour, avec les bonnes coordonnées, c'est travailler mieux et plus vite. C'est aussi pouvoir répondre à chaque patient, même quand la réponse n'est pas dans son cabinet.
La différence se joue sur le niveau d'accès. Dans Albert, n'importe qui peut consulter l'annuaire, sur ordinateur ou sur téléphone, sans compte.
Le soignant adhérent, lui, accède aux numéros directs, aux adresses MSSanté et aux lignes d'astreinte, réservés au réseau (diffusion publique d'Albert). Il peut aussi faire évoluer sa fiche et ses étiquettes de spécificités d'exercice pour être mieux trouvé par ses confrères.
L'outil devient l'argument d'adhésion le plus concret de la CPTS.
Votre annuaire montre-t-il vraiment tout votre territoire ?
Albert recense automatiquement tous les professionnels et structures de votre territoire et surtout le tient à jour et vous laisse choisir ce que voit le grand public.
Et si vous avez envie d'en savoir plus, contactez l'équipe Albert qui se fera un plaisir de vous montrer l'annuaire de votre territoire et tout son potentiel.
Les questions les plus courantes.
Sur Albert, une CPTS peut-elle afficher des professionnels qui n'ont pas adhéré ?
Oui, et c'est même le principe. Albert affiche tous les acteurs de santé du territoire : professionnels de santé libéraux ou salariés, adhérents ou non, établissements, structures médico-sociales et autres acteurs du parcours de soins.
L'objectif est double : mieux coordonner les soins et donner à la CPTS une connaissance complète de son territoire pour répondre à ses missions ACI. Le statut d'adhérent n'est visible que des administrateurs de la CPTS, et seules les informations professionnelles sont montrées au grand public.
Orienter les patients uniquement vers les adhérents de sa CPTS, est-ce interdit ?
Aucun texte ne vise ce cas précis. Mais cette pratique se heurte au principe de libre choix du patient, posé par l'article L1110-8 du Code de la santé publique, et à la logique de l'ACI, qui finance la CPTS pour toute la population de son territoire.
Un soignant peut-il retrouver sa CPTS de rattachement ?
Oui, l'outil Ma CPTS et moi la retrouve par commune ou par géolocalisation.
Une autre question ?
N’hésitez pas à nous contacter ou rejoindre le discord d’entraide Albert