Dialogue de gestion CPTS : les 10 indicateurs les plus suivis pour préparer son bilan ARS

Chaque année, c'est le même scénario. La réunion avec l'ARS approche, et il faut ressortir des chiffres fiables sur l'activité de la CPTS. Patients sans médecin traitant pris en charge, demandes de soins non programmés satisfaites, parcours coordonnés mis en place.

Sur le papier, ces indicateurs existent depuis la signature de l'ACI. Dans les faits, beaucoup de coordinateurs les reconstituent à la main, quelques semaines avant l'échéance.

Voici les indicateurs les plus couramment suivis, mission par mission, et comment les préparer sans y passer vos soirées.

Le dialogue de gestion, c'est quoi exactement ?

Le dialogue de gestion est la réunion annuelle entre la CPTS, l'ARS et l'Assurance Maladie, prévue dans le cadre de l'ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel). La CPTS y présente son bilan d'activité, et sa rémunération à la performance est calculée à partir de l'atteinte des objectifs fixés sur ses indicateurs. Une avance de 50 % de la dotation est versée à la signature du contrat, le solde est versé sur justificatifs après ce bilan.

‍

💡 Il n'existe pas un indicateur national obligatoire pour toutes les CPTS, sauf pour une mission. Selon la convention ACI-CPTS elle-même, seule la mission soins non programmés impose un jeu d'indicateurs fixe que toutes les CPTS signataires doivent suivre. Pour les trois autres missions socles, « les indicateurs d'actions et de résultats et les niveaux d'atteinte fixés sont définis au niveau de chaque contrat » (convention ACI-CPTS, annexe 4).

Concrètement, chaque CPTS négocie une partie de ses indicateurs avec son ARS, à partir d'une liste de référence.

Les 10 indicateurs les plus suivis, mission par mission

Les missions (4 missions socles et 2 optionnelles) de l'ACI sont l'accès aux soins, les soins non programmés, les parcours pluriprofessionnels, la prévention, l'amélioration de la qualité et pertinence des soins et une dernière mission que chaque CPTS peut défiunir.

Accès aux soins

L'objectif est de faciliter la mise en relation des patients sans médecin traitant avec un professionnel du territoire, pour réduire le nombre de patients sans suivi régulier.

1. Nombre de patients sans médecin traitant pris en charge par un médecin du territoire
   
   • Tenir une liste centralisée des patients sans médecin traitant signalés par la CPAM ou les professionnels du territoire, et suivre mois par mois combien trouvent une solution.
2. Nombre de nouveaux médecins traitants disponibles sur la CPTS
   
   • Identifier chaque trimestre les praticiens qui acceptent encore de nouveaux patients, et le faire savoir activement aux confrères du territoire.
3. Nombre de professionnels ayant rejoint la CPTS dans l'année
   
   • Mettre en place une détection des nouvelles installations sur le territoire, pour aller à leur rencontre avant qu'un autre réseau ne le fasse.

Soins non programmés (les seuls fixés au niveau national)

Ici il s'agit d'organiser une réponse coordonnée pour prendre en charge un patient en situation d'urgence non vitale dans un délai court, plutôt que de le renvoyer vers les urgences hospitalières.

4. Taux de demandes de soins non programmés satisfaites dans la journée ou le lendemain
   
   • Organiser un créneau de consultations non programmées partagé entre plusieurs cabinets, avec un point de contact unique pour orienter les demandes.
5. Nombre de patients pris en charge sous 48 heures dans le cadre d'une urgence non vitale
   
   • Formaliser un protocole d'orientation écrit, connu de tous les professionnels, pour éviter que chaque cas reparte de zéro.
6. Nombre de professionnels engagés dans l'organisation territoriale des soins non programmés
   
   • Recenser qui participe réellement au dispositif, et relancer une fois par an les professionnels qui ne s'y sont pas encore inscrits.

Parcours pluriprofessionnels

Cette mission organise la coordination entre professionnels autour d'un patient, pour éviter les ruptures de prise en charge, notamment sur des pathologies chroniques ou des sorties d'hospitalisation.

7. Nombre de patients inclus dans un parcours coordonné‍
   
   • Choisir une pathologie prioritaire du territoire (diabète, insuffisance cardiaque) et formaliser un parcours type avec les professionnels concernés.
8. Nombre de ruptures de parcours identifiées et traitées.
   
   • Mettre en place un temps d'échange régulier entre professionnels de ville et établissements du territoire, pour repérer les points de blocage récurrents.

Prévention

L'objectif est de déployer des actions de dépistage, de promotion de la santé ou d'éducation thérapeutique adaptées aux besoins identifiés sur le territoire.

9. Nombre d'actions de prévention déployées sur le territoire
   
   • Planifier un calendrier annuel d'actions (dépistage, vaccination, addictologie) plutôt que de les décider au coup par coup.
10. Nombre de patients touchés par ces actions
    
    • Associer systématiquement les pharmacies et les structures médico-sociales du territoire à la diffusion, elles touchent souvent un public que les cabinets seuls n'atteignent pas.

Mission optionnelle : Améliorer la qualité et la pertinence des soins

‍Cette mission vise à développer une démarche qualité pluriprofessionnelle : groupes d'analyse de pratiques, concertations autour de cas patients, protocoles communs sur des thématiques choisies par les professionnels du territoire, par exemple les plaies chroniques ou l'iatrogénie.

• Nombre de groupes d'analyse de pratiques organisés dans l'année
  ‍
  

‍

Comment collecter ces données sans y passer des heures

Le point commun entre ces 10 indicateurs, c'est qu'ils reposent presque tous sur une même base : savoir précisément qui exerce sur votre territoire, avec quelles spécificités, et depuis quand.

Un annuaire à jour n'est pas un détail administratif ici, c'est la matière première du bilan. Si votre annuaire CPTS devient obsolète entre deux mises à jour, les chiffres présentés en réunion le seront aussi.

C'est le rôle que joue le tableau de bord d'Albert : il transforme les données de l'annuaire territorial en indicateurs exportables (densité par profession, évolution des adhésions, cartographie de l'offre de soins), directement utiles pour la partie du dialogue de gestion qui touche à l'accès aux soins et au maillage territorial.

Ça ne remplace pas le travail de fond sur les parcours et la prévention, mais ça évite de refaire à la main ce qui peut être automatisé.

‍

Vous cherchez encore vos chiffres à la dernière minute chaque année ?
Comparez gratuitement votre annuaire actuel à celui d'Albert et voyez ce qu'un tableau de bord à jour toute l'année peut changer pour votre prochain bilan.

‍