Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Albert.

1. Présentation du service

« Albert » est un service en ligne édité par la société Gustave Technologies (SIREN 878 670 371). Les informations légales sont disponibles sur Pappers : https://www.pappers.fr/entreprise/gustave-technologies-878670371 .

L'objectif du service est de fournir aux Organismes et aux professionnels de santé des données actualisées sur les professionnels de santé de leur territoire, afin de faciliter la coordination des soins.

2. Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente charte, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

  • « Albert » : Désigne la solution numérique de coordination et l'annuaire de santé édité par la société Gustave Technologies.
  • « Organisme » : Désigne toute structure de santé ou de coordination territoriale utilisant les services d'Albert. Ce terme regroupe notamment, de manière non exhaustive : les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé), les URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé), les CNP (Conseils Nationaux Professionnels), les ESP (Équipes de Soins Primaires), les DAC (Dispositifs d'Appui à la Coordination), ainsi que les ordres professionnels.

3. Accès et utilisation

L'accès à l'annuaire « Albert » est ouvert aux Organismes, professionnels de santé et autres acteurs autorisés du système de santé. Les utilisateurs s'engagent à utiliser les informations fournies uniquement à des fins professionnelles, en lien avec la coordination des soins, l’organisation territoriale de la santé, ou la mise à jour de leurs propres informations professionnelles.

Il est interdit d'utiliser le service pour des finalités de prospection commerciale non sollicitées, de démarchage non autorisé, ou toute exploitation détournée des données. Gustave Technologies peut limiter ou suspendre l'accès en cas d'usage contraire aux présentes CGU ou à la loi.

4. Sources et mise à jour des données

Les données présentées dans l'annuaire proviennent de sources officielles telles que le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), le répertoire ADELI, ainsi que d’autres annuaires ou bases publiques et contributions vérifiées des utilisateurs habilités.

Gustave Technologies s’efforce de maintenir ces informations à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur exactitude à tout moment. Les utilisateurs peuvent signaler des erreurs et proposer des mises à jour via les fonctionnalités prévues à cet effet.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles affichées concernent des professionnels de santé dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

  • Responsable de traitement : Gustave Technologies — Contact : Baptiste Tournois — baptiste@gustave.tech
  • Finalités : mise à disposition d’un annuaire professionnel, amélioration de la coordination des soins, gestion des comptes et des droits d’accès, qualité et mise à jour des données.
  • Base légale : intérêt légitime à fournir un annuaire de référence au service de la coordination des soins et de l’organisation territoriale de la santé; exécution du contrat pour les fonctionnalités nécessitant un compte.
  • Catégories de données : données d’identification professionnelle (nom, prénom, profession, RPPS/ADELI), coordonnées professionnelles (adresses, emails professionnels, numéros professionnels), informations de rattachement (structures/organisations), informations de disponibilité et horaires le cas échéant, spécificités d’exercice le cas échéant (par exemple : mode d’exercice, activités/compétences particulières, dispositifs ou pratiques spécifiques renseignés par l'Organisme).
  • Durées de conservation : les données privées gérées au sein des espaces Organisme sont conservées tant que l’Organisme concerné utilise le service, et au maximum jusqu’à la suppression de son compte, sauf obligation légale contraire. Elles appartiennent exclusivement à l'Organisme et ne sont pas réutilisées par Gustave Technologies. Les logs techniques sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité et à l’audit.
  • Destinataires : utilisateurs habilités (Organismes/professionnels de santé), personnel habilité de Gustave Technologies, sous-traitants listés ci-dessous, et le cas échéant autorités légalement autorisées.
  • Droits des personnes : droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation; droit à l’effacement si applicable. Les demandes peuvent être adressées à contact@albertsante.fr. Une pièce d’identité peut être requise.

Gustave Technologies ne commercialise pas les données et n’effectue pas de prospection publicitaire basée sur ces données.

6. Sous-traitants et outils utilisés

Pour fournir le service, nous recourons à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens du RGPD. Des engagements contractuels de confidentialité, sécurité et conformité RGPD sont en place.

  • Algolia (recherche et indexation) — avec choix de l'hébergement en europe. Utilisé pour accélérer la recherche dans l’annuaire à partir de données professionnelles. Aucune donnée sensible n’est indexée.
  • Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers et sauvegardes) avec choix de l'hébergement en europe — utilisé pour certaines fonctionnalités applicatives et le stockage de documents. Les accès sont sécurisés et journalisés. Les sauvegardes (backups) sont assurées par Supabase.
  • Scaleway (infrastructure serveur en Europe avec choix des serveurs en France) — héberge nos services backend et traitements de synchronisation. Des mesures de sécurité réseau et système sont en place.

La liste des sous-traitants peut évoluer. En cas de changement significatif, les CGU seront mises à jour.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes). L’application peut utiliser des mécanismes de stockage local (IndexedDB, cache PWA) pour améliorer les performances; ces stockages ne contiennent pas de données sensibles. Ces stockages locaux peuvent être supprimés par l’utilisateur à tout moment via les paramètres de son navigateur.

8. Cookies et traceurs

L’application n’utilise pas de traceurs d’audience ni de cookies publicitaires. Uniquement des cookies/stockages techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés (authentification, sécurité, préférence de langue, fonctionnement de l’app).

9. Responsabilités

Gustave Technologies ne saurait être tenue responsable sauf faute prouvée des erreurs ou omissions dans les informations fournies, ni des conséquences de leur utilisation par les utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de l'usage qu'ils font des données et s'engagent à ne pas les détourner de leur finalité professionnelle.

10. Propriété intellectuelle

L’architecture de l’application, les contenus éditoriaux, éléments graphiques, logos et marques demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation substantielle non autorisée est interdite.

11. Disponibilité du service

Le service est fourni « en l’état » et selon les meilleures pratiques d’exploitation. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Nous nous efforçons de prévenir les interruptions et de rétablir le service dans des délais raisonnables.

12. Modifications des CGU

Gustave Technologies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative et, le cas échéant, devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Gustave Technologies, sous réserve des règles impératives applicables.

14. Contact

Pour toute question relative à l'annuaire « Albert » ou aux présentes CGU :

‍