Conditions Générales de Vente (CGV) d'Albert.

1. Présentation du service

« Albert » est un service en ligne édité par la société Gustave Technologies (SIREN 878 670 371). Les informations légales sont disponibles sur Pappers : https://www.pappers.fr/entreprise/gustave-technologies-878670371 .

L'objectif du service est de fournir aux Organismes et aux professionnels de santé des données actualisées sur les professionnels de santé de leur territoire, afin de faciliter la coordination des soins.

2. Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes CGV, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

  • « Albert » : Désigne la solution numérique de coordination et l'annuaire de santé édité par Gustave Technologies.
  • « Client » : Désigne toute structure de santé ou de coordination territoriale (CPTS, URPS, ESP, DAC, etc.) souscrivant à un abonnement ou à une offre de co-développement pour l'utilisation d'Albert.
  • « Organisme » : Désigne toute structure de santé ou de coordination territoriale utilisant les services d'Albert, conformément aux CGU.
  • « Abonnement » : Désigne le contrat conclu entre Gustave Technologies et le Client pour l'accès et l'utilisation du service Albert.

3. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Gustave Technologies et du Client dans le cadre de la fourniture du service Albert, conformément aux CGU disponibles ici.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs suivants sont des tarifs de lancement, valables pour les nouvelles souscriptions jusqu'au 31 décembre 2026. Ils sont susceptibles d'être revus pour les souscriptions ultérieures.

Les tarifs applicables sont les suivants :

  • Co-développement : 1 500 € HT pour une année d'utilisation, incluant :
    • Un accompagnement prioritaire,
    • La possibilité de proposer des fonctionnalités spécifiques,
    • Au moins 3 points de suivi sur la période (engagement de moyens), selon les disponibilités et motivations du client. Ces points ont pour objectif de :
      • Suivre le déploiement de l'outil au sein de l'organisme,
      • Échanger autour des retours d'expérience (points positifs ou négatifs),
      • Recenser et prioriser les besoins remontés, en cohérence avec les retours des autres organismes co-développeurs.

    En tant que co-développeur, les besoins exprimés par l'organisme sont prioritaires par rapport à ceux exprimés des clients ayant souscrit aux autres formules d'abonnement, dans la limite des ressources disponibles et sous réserve qu'ils ne relèvent pas de besoins spécifiques à ce seul organisme. Cela ne constitue pas une garantie de développer l'intégralité des demandes d'un organisme, mais un engagement à étudier et prioriser les demandes généralisables pour l'ensemble des clients.À l'issue de cette période, le Client bénéficiera d'un tarif préférentiel pour les années suivantes.
  • Abonnement mensuel : 99 € HT/mois, sans engagement de durée. Le paiement est effectué par prélèvement automatique mensuel.
  • Abonnement annuel : 1 000 € HT/an (soit 83,33 € HT/mois), avec engagement sur un an reconduit tacitement. Le paiement est effectué en une fois à la souscription, puis chaque année à date anniversaire.

Les prix sont nets, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les factures sont envoyées à l'adresse email indiquée par le Client lors de la souscription.

5. Souscription et Durée

La souscription au service Albert se fait sur demande auprès de Gustave Technologies. Le Client choisit librement entre les formules d'abonnement ou de co-développement.

Pour les abonnements mensuels, le Client peut résilier à tout moment, sous réserve d'en informer Gustave Technologies par email à baptiste@gustave.tech au moins 20 jours avant la date d'échéance mensuelle, afin de pouvoir traiter la demande dans des délais raisonnables avant l'exécution du prochain ordre bancaire.

Pour l'abonnement annuel, le Client s'engage pour une durée d'un an sans possibilité d'annulation en cours d'année. À l'issue de cette période, l'abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle année, sauf dénonciation par le Client au moins 30 jours avant la date anniversaire. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

Pour la formule co-développement, le Client s'engage pour une durée d'un an. À l'issue de cette période, le client et la société aviseront ensemble de la suite à donner (passage à un abonnement mensuel ou annuel).

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter les délais de préavis mentionnés à l'article 5. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Gustave Technologies se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV ou des CGU, ou de toute utilisation frauduleuse ou abusive du service.

7. Obligations des Parties

7.1 Obligations de Gustave Technologies

  • Mettre à disposition le service Albert conformément à la description disponible dans les CGU.
  • Assurer la sécurité, la confidentialité et la protection des données, conformément à la Charte de Transparence et d'Éthique des Données.
  • Fournir un support technique réactif, avec un engagement de moyens pour répondre sous 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés). Ce délai est indicatif et ne constitue pas une garantie de réponse ou de résolution à un problème rencontré dans ce laps de temps.

7.2 Obligations du Client

  • Utiliser le service Albert conformément à sa destination, aux présentes CGV et aux CGU.
  • Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers non autorisés.
  • Informer Gustave Technologies de toute modification concernant ses coordonnées.
  • Respecter les règles de protection des données personnelles et ne pas utiliser les données à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou de démarchage non autorisé.

8. Protection des Données

Les données collectées et traitées via Albert sont protégées conformément à la Charte de Transparence et d'Éthique des Données. Gustave Technologies s'engage à ne pas revendre ni utiliser les données à des fins commerciales non autorisées.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour partager les données des professionnels de santé via Albert, et s'engage à respecter leurs droits (droit d'opposition, de rectification, etc.), comme décrit dans les CGU.

9. Propriété Intellectuelle

Gustave Technologies reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le service Albert, ses fonctionnalités, son design, et son contenu. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.

10. Responsabilité

Gustave Technologies s'engage à fournir un service de qualité, mais ne peut être tenue responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements liés à des causes externes (force majeure, panne réseau, etc.).

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y importe ou partage, conformément aux CGU.

11. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Gustave Technologies (Avignon, France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Dispositions Diverses

Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure. Gustave Technologies se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par email ou via le site Albert.

En cas de clause jugée invalide, les autres clauses resteront en vigueur.

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