Charte de Transparence et d'Éthique des Données d'Albert.

1. Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente charte, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

• « Albert » : Désigne la solution numérique de coordination et l'annuaire de santé édité par la société Gustave Technologies.
• « Organisme » : Désigne toute structure de santé ou de coordination territoriale utilisant les services d'Albert. Ce terme regroupe notamment, de manière non exhaustive : les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé), les URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé), les CNP (Conseils Nationaux Professionnels), les ESP (Équipes de Soins Primaires), les DAC (Dispositifs d'Appui à la Coordination), ainsi que les ordres professionnels.

2. Préambule et Objectif

La présente charte a pour vocation d'expliciter, en toute transparence auprès des Organismes et des professionnels de santé, la manière dont Albert collecte, traite et protège les données.

Notre mission est double : proposer un annuaire public fiable basé sur les données officielles, et fournir aux Organismes un outil de gestion sécurisé pour leurs données internes.

3. Origine et Enrichissement des Données

Le socle fondamental d'Albert repose sur les données de l’Annuaire Santé. Ces données sont publiées quotidiennement par l’ANS (Agence du Numérique en Santé) dans deux extractions différentes accessibles sur le site de l'Open Data officiel de l'État français data.gouv.fr, garantissant une bonne identification des professionnels de santé. Ces données sont accessibles librement et distribuées sous licence ouverte Open License 2.0 et sont donc des données publiques. Cette licence permet d’exploiter ces données (même commercialement) à condition d’en préciser l’origine.

Les données de l’Annuaire Santé sont parfois incorrectes, incomplètes ou pas bien à jour. Albert permet de procéder à un enrichissement ou une correction de ces fiches dans le but de faciliter l'accès aux soins. Albert permet également de suggérer des améliorations ou corrections de fiches basées sur une recherche de données publiques sur internet. Ces suggestions ne sont prises en compte que si elles sont validées par un administrateur de l’Organisme.

4. L'Espace de Confiance "Organisme" : Données Privées et Cloisonnement

Albert permet à chaque Organisme d'enrichir l'annuaire avec des données privées et sensibles (ex: numéros de portable personnels, emails privés, notes de coordination) afin de faciliter le travail de ses équipes et adhérents.

Concernant ces données spécifiques fournies par l'Organisme, nous nous engageons à une stricte confidentialité :

• Cloisonnement strict : Les données privées importées par un Organisme sont sa propriété exclusive. Elles ne sont jamais partagées avec d'autres structures, ni vendues, ni rendues visibles sur l'annuaire public.
• Gestion des droits d'accès (ACL) : Albert intègre une gestion fine des permissions. Les données sensibles (ex: portable privé) ne sont accessibles qu'aux Administrateurs validés de l'Organisme et, selon leur configuration, aux professionnels de santé membres authentifiés de ce même Organisme.
• Rôle de Sous-traitant : Pour ces données privées, Albert agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Nous n'utilisons ces données que sur instruction de l'Organisme et uniquement pour le fonctionnement du service qui lui est dédié.

Le grand public n'a jamais accès à ces informations.

5. Finalité du Traitement

Les données ne sont traitées que dans un but précis et légitime : faciliter la coordination et l'exercice des professionnels de santé sur leur territoire.

• Usage autorisé : Création d'annuaires territoriaux, fluidification du parcours de soins, communication interne sécurisée à l'Organisme.
• Usages interdits : Nous nous interdisons toute revente de données ou utilisation à des fins de démarchage commercial abusif.

6. Engagements Techniques et Fiabilité

Pour garantir la qualité de l'information :

• Synchronisation hebdomadaire : La base publique est mise à jour chaque jour par l'ANS et les nouvelles données sont chargées une fois par semaine sur Albert.
• Intégrité : Les données présentes dans Albert sont le reflet exact de la base nationale, sauf modification volontaire de l’Organisme.

La base de données est sauvegardée quotidiennement.

7. Conformité RGPD et Maîtrise des Données

Albert applique strictement le RGPD et redonne le pouvoir aux utilisateurs :

• Droit d'Opposition (Opt-out) : Tout professionnel peut demander à ne pas apparaître sur les outils publics.
• Suppression Institutionnelle : Masquage immédiat d'un profil sur demande d'un Organisme légitime (Ordre, URPS, etc.).
• Droit de rectification direct : Si un professionnel constate une erreur ou souhaite mettre à jour ses informations (publiques ou partagées avec son Organisme de rattachement), il peut modifier et corriger ses données directement sur la plateforme Albert. Cela garantit aux utilisateurs une donnée terrain fiable et vérifiée par le professionnel lui-même.

8. Vie Privée des Utilisateurs et Absence de Traçage

Nous appliquons un principe de minimisation stricte des données concernant les utilisateurs de la plateforme (patients ou professionnels effectuant une recherche) :

• Pas de traçage individuel : Nous ne conservons aucun historique de navigation lié à l'identité d'un utilisateur.
• Données locales (géolocalisation) : Les données de géolocalisation et les adresses personnelles utilisées pour trouver un praticien à proximité sont stockées exclusivement en local sur l'appareil de l'utilisateur. Elles ne sont jamais enregistrées sur nos serveurs.
• Statistiques anonymes : Nous enregistrons uniquement les termes saisis dans la barre de recherche à des fins d'amélioration de l'algorithme (ex : pertinence des résultats par spécialité par exemple). Ces données sont traitées de manière globale et anonyme, sans aucun lien possible avec l'utilisateur ayant effectué la recherche.

9. Hébergement et Sécurité

La confiance passe par la sécurité des infrastructures.

• Souveraineté : Les données sont hébergées en Europe.
• Transparence : Pour plus de précisions sur l'hébergement et nos prestataires, vous pouvez consulter nos CGU.
• Chiffrement : Les échanges de données sont chiffrés (HTTPS/TLS) et les bases de données sont sécurisées contre les accès non autorisés.