Qu'est-ce qu'une CPTS ? Définition, missions et fonctionnement en 2026

Une CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé) regroupe les professionnels de santé d'un même territoire pour coordonner leurs actions et améliorer l'accès aux soins de la population.

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CPTS : définition en une phrase

Une communauté professionnelle territoriale de santé est une organisation constituée à l'initiative de professionnels de santé libéraux d'un territoire donné, qui réunit médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes et autres professionnels, ainsi que des établissements de santé et des acteurs médico-sociaux, autour d'un projet de santé commun. L'article L1434-12 du Code de la santé publique en précise le cadre juridique.

Contrairement à une maison de santé pluriprofessionnelle, une CPTS ne regroupe pas des professionnels sous un même toit. Elle organise la coordination à l'échelle d'un territoire entier, souvent plusieurs communes ou un bassin de vie complet.

D'où viennent les CPTS ? Le cadre légal

Le concept de CPTS a été introduit par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il a ensuite été précisé et largement déployé dans le cadre du plan Ma Santé 2022, lancé en 2018 par le ministère de la Santé.

Un tournant juridique important a eu lieu avec l'ordonnance du 12 mai 2021, qui impose aux CPTS de se constituer sous forme d'association régie par la loi du 1er juillet 1901. Cela signifie qu'une CPTS a une existence juridique propre, avec un bureau, des statuts et une gouvernance formalisée, généralement animée par un ou plusieurs coordinateurs salariés de l'association.

Qui compose une CPTS ?

Une CPTS peut rassembler un nombre illimité d'acteurs, avec un seul prérequis : au moins un médecin généraliste doit faire partie du projet. Au-delà de cette obligation, on retrouve typiquement :

• des professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, sages-femmes, dentistes...), qu'ils exercent seuls ou en groupe
• des établissements de santé publics ou privés, qui peuvent contractualiser avec la CPTS sans forcément y adhérer
• des structures et acteurs médico-sociaux et sociaux, comme les EHPAD, les SSIAD ou les centres de santé

L'intégration du médico-social est un point souvent sous-estimé. Une CPTS efficace ne se limite pas aux professionnels libéraux : elle doit aussi couvrir les structures médico-sociales de son territoire pour avoir une vision complète de l'offre de soins.

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💡 L'adhésion à une CPTS n'est jamais obligatoire pour un professionnel de santé. Elle repose sur une démarche volontaire, ce qui explique pourquoi une part importante du travail d'un coordinateur consiste à faire connaître la CPTS et à convaincre de nouveaux professionnels de la rejoindre.

Les missions d'une CPTS : 4 socles et 2 optionnelles

Le financement d'une CPTS dépend de la réalisation de missions définies dans son accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Il en existe six au total, réparties en deux catégories.

4 missions socles, obligatoires pour toute CPTS

1. Améliorer l'accès aux soins, notamment l'accès à un médecin traitant et aux soins non programmés
2. Organiser des parcours de soins pluriprofessionnels autour du patient
3. Développer des actions territoriales de prévention
4. Participer à la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (mission ajoutée par l'avenant 2 à l'ACI, signé le 20 décembre 2021)

2 missions optionnelles, à la discrétion de chaque CPTS

• Améliorer la qualité et la pertinence des soins
• Accompagner les professionnels de santé installés sur le territoire. Cette dernière mission peut être adaptée pour chaque CPTS

Ces missions socles conditionnent l'accès au financement pérenne de la CPTS.

Comment une CPTS est-elle financée ? L'ACI

Le financement d'une CPTS repose sur l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI), un contrat tripartite signé entre les représentants de la CPTS, l'Assurance Maladie (CPAM) et validé par l'Agence régionale de santé (ARS). Ce contrat, d'une durée de 5 ans, a été instauré au niveau national le 20 juin 2019.

L'ACI comporte deux volets de financement :

• un volet fonctionnement, qui finance la structuration de la CPTS : poste de coordination, outils numériques, communication
• un volet missions, avec pour chaque mission une part fixe (moyens engagés) et une part variable (résultats obtenus), calculée selon des indicateurs mesurables

Les montants varient selon la taille du territoire et l'atteinte des objectifs fixés. On retrouve généralement les fourchettes suivantes : de 50 000 € à 90 000 € pour les frais de fonctionnement, de 115 000 € à 240 000 € pour le volet fixe par mission, et de 110 000 € à 225 000 € pour le volet variable conditionné aux résultats. L'ARS peut également compléter ce financement via le Fonds d'intervention régional, notamment lors de la phase de lancement.

Piloter ces indicateurs et documenter les résultats obtenus fait partie du travail régulier du coordinateur, dans le cadre de ce qu'on appelle le dialogue de gestion avec l'ARS.

Combien de CPTS existe-t-il en France en 2026 ?

En 2026, on compte environ 825 CPTS sur le territoire français, dont 743 en fonctionnement avec un ACI signé. Cela représente une couverture d'environ 93 % de la population française, avec des disparités régionales encore marquées.

Ce maillage quasi national change la nature du sujet : la question n'est plus de savoir si sa zone est couverte, mais comment la CPTS existante fonctionne concrètement et comment un professionnel de santé peut identifier celle dont il dépend.

CPTS, MSP, centre de santé : quelles différences ?

Ces trois structures sont souvent confondues, alors qu'elles répondent à des logiques différentes.

Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupe physiquement une équipe de professionnels autour d'une patientèle commune, généralement dans un même bâtiment.

Une CPTS, elle, ne regroupe personne physiquement : elle coordonne à l'échelle d'un territoire des professionnels qui continuent d'exercer chacun dans leur cabinet, leur MSP ou leur centre de santé. Une CPTS peut d'ailleurs intégrer plusieurs MSP en son sein.

Un centre de santé est une structure qui emploie directement des professionnels de santé salariés, alors qu'une CPTS reste avant tout un réseau de professionnels indépendants qui choisissent de se coordonner.

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Le défi opérationnel du coordinateur CPTS

Une fois la CPTS créée et l'ACI signé, le travail concret commence. Les coordinateurs font face à des défis récurrents :

• Définir les objectifs et mettre en oeuvre les actions pour les atteindre
• Connaitre son territoire et maintenir une liste à jour des professionnels du territoire
• Suivre les arrivées et les départs des professionnels de santé sur le territoire
• Produire les indicateurs demandés par l'ARS,
• Faire vivre le lien entre des dizaines voire des centaines de professionnels qui n'ont pas forcément l'habitude de travailler ensemble.

C'est souvent à ce moment que le fichier Excel initial montre ses limites. Un annuaire partagé et automatiquement mis à jour devient alors un outil de pilotage, pas seulement un carnet d'adresses. Albert a été conçu spécifiquement pour répondre à ce besoin spécifique des CPTS, avec une mise à jour automatique des données via les bases officielles, une cartographie des pros de santé et un tableau de bord pour suivre les indicateurs ACI.

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